Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed906c35-f9a5-4229-aa1b-c97b2a0e1960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576314/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576314/article-15/versions/ed906c35-f9a5-4229-aa1b-c97b2a0e1960/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R572, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R572, Art. R572-1, Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires., Art. R572-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Attributions du directeur général d... (Ab)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R572 (V)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R572-1 (Ab)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R572-2 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R572
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R572-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R572-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R572