Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d038c662-97d0-48ab-bad1-6e16e860881c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576300/article-8/versions/d038c662-97d0-48ab-bad1-6e16e860881c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R172, Art. R174, Art. R178, Art. R180, Art. R182, Art. R193, Art. R196
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R172 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R174 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R178 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R180 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R182 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R193 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R196 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R174
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R178
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R180
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R182
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R193
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R196