Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90f8eacc-f993-466a-8aea-b08e78dd8653
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576308/article-12/versions/90f8eacc-f993-466a-8aea-b08e78dd8653/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh., Art. R388-1, Art. R388-2, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R388-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II bis : Statut des victimes de la captiv... (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-1 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-2 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-3 (VT)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-4 (VT)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R388-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R388-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R388-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R388-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R388-4