Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e326db2-0b4b-4a1d-a84b-690d74a526a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576316/article-16/versions/6e326db2-0b4b-4a1d-a84b-690d74a526a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R573
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R574
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R575
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R577