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Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 6

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Mise à jour en retard — b9e43f45-f9d4-405c-bf57-fc1297846bd8
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576296/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576296/article-6/versions/b9e43f45-f9d4-405c-bf57-fc1297846bd8/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises., Art. R105, Art. R110, Art. R113

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R105
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R110
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R113

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