Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 11
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- Version
- Mise à jour en retard — 64ead9b6-7be7-493c-beee-188cd93f116c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576306/article-11/versions/64ead9b6-7be7-493c-beee-188cd93f116c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R260, Art. R269, Art. R288, Art. R292, Art. R293, Art. R296, Art. R305, Art. R316, Art. R317, Art. R323, Art. R324, Art. R325, Art. R329, Art. R332, Art. R336, Art. R356, Art. R360, Art. R362, Art. R373, Art. R379
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R260 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R269 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R288 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R292 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R293 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R296 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R305 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R316 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R317 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R323 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R324 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R325 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R329 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R332 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R336 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R356 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R360 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R362 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R373 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R379 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R332
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R336
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R356
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R360
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R373
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R379
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R260
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R269
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R288
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R292
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R293
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R296
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R305
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R316
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R317
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R323
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R324
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R325
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R329