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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  7. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac.
  8. Article (suite 5)

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article (suite 5)

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 1994

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Version
Mise à jour en retard — 6e65e15b-300d-42a2-952a-c0c34aa14d6e
Début de validité
13 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021973279/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021973279/article-suite-5/versions/6e65e15b-300d-42a2-952a-c0c34aa14d6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

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      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

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      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

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      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

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        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

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        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

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        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

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        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

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        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

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        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

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        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

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        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
          10. Article (suite 9)
          11. Article (suite 10)
          12. Article (suite 11)
          13. Article (suite 12)
          14. Article (suite 13)
        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

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      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

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      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

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      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

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        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
          10. Article (suite 9)
          11. Article (suite 10)
          12. Article (suite 11)
          13. Article (suite 12)
          14. Article (suite 13)
        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

NOM APPARAISSANT DANS L'INDEX

NOM DU PRODUIT

CHAPITRE

N° ONU

Crésylols

CRÉSOLS (TOUS ISOMÈRES)

17

CROTONALDÉHYDE

17

1143

Cumène

PROPYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Cumol

PROPYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

CYANHYDRINE D'ACÉTONE

17

1541

CYANHYDRINE D'ÉTHYLÈNE

17

Cyanoéthylène

ACRYLONITRILE

17

2-Cyanopropane-2-ol

CYANHYDRINE D'ACÉTONE

17

2-Cyano-2-propanol

CYANHYDRINE D'ACÉTONE

17

2-Cyanopropène-1

MÉTHACRYLONITRILE

17

Cyanure de méthyle

ACÉTONITRILE

17

Cyanure d'éthyle

PROPIONITRILE

17

Cyanure de tétraméthylène

ADIPONITRILE

17

Cyanure de vinyle

ACRYLONITRILE

17

1,5,9-CYCLODODÉCATRIÈNE

17

CYCLOHEPTANE

17

2241

Cyclohexaméthylèneimine

HEXAMÉTHYLÈNEIMINE

17

CYCLOHEXANE

17

1145

CYCLOHEXANOL

17

CYCLOHEXANONE

17

1915

CYCLOHEXANONE, CYCLOHEXANOL EN MÉLANGE

17

Cyclohexatriène

BENZÈNE ET MÉLANGES DONT LA TENEUR EN BENZÈNE EST ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 10% (I)

17

CYCLOHEXYLAMINE

17

2357

Cyclohexylcétone

CYCLOHEXANONE

17

Cyclohexyldiméthylamine

N,N-DIMÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

17

Cyclohexyl(éthyl)amine

N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

17

Cyclohexylméthane

MÉTHYLCYCLOHEXANE

17

CYCLOPENTADIÈNE-1,3, DIMÈRE DU (FONDU)

17

CYCLOPENTANE

17

1146

CYCLOPENTÈNE

17

2246

p-CYMÈNE

17

2046

Cymol

p-CYMÈNE

17

Dalapon (ISO)

ACIDE DICHLORO-2,2 PROPIONIQUE

17

Déanol

DIMÉTHYLÉTHANOLAMINE

17

DÉCAHYDRONAPHTALÈNE

17

1-Décanol

ALCOOL DÉCYLIQUE (TOUS ISOMÈRES)

17

n-Décanol

ALCOOL DÉCYLIQUE (TOUS ISOMÈRES)

17

DÉCÈNE

17

DÉCHETS CHIMIQUES LIQUIDES

17

Décylbenzène

ALKYL(C9+)BENZÈNES

17

1-Déoxy-1-méthylamino-D-glucitol

N-MÉTHYLGLUCAMINE EN SOLUTION (A 70% OU MOINS)

18

Dérivés alkylés du plomb, n.s.a.

MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB)

17

DIACÉTATE DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Diacétate d'éthylène

DIACÉTATE DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Diacétone

DIACÉTONE-ALCOOL

17

DIACÉTONE-ALCOOL

17

DIALKYL(C8-C9)DIPHÉNYLAMINES

17

DIALKYL(C7-C13)PHTALATES

17

Diamino-1,2 éthane

ÉTHYLÈNEDIAMINE

17

1,6-diaminohexane

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE (FONDUE)

17

Diamino-1,6 hexane en solutions

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE EN SOLUTION

17

Diaminotoluène

TOLUÈNEDIAMINE

17

2,4-Diaminotoluène

TOLUÈNEDIAMINE

17

2,6-Diaminotoluène

TOLUÈNEDIAMINE

17

4,6-Diamino-3,5,5-triméthylcyclohex-2-enone

ISOPHORONEDIAMINE

17

3,6-Diazaoctane-1,8-diamine

TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE

17

1,2-Dibromoéthane

DIBROMURE D'ÉTHYLÈNE

17

DIBROMOMÉTHANE

17

DIBROMURE D'ÉTHYLÈNE

17

1605

DIBUTYLAMINE

17

Dibutylcarbinol

ALCOOL NONYLIQUE (TOUS ISOMÈRES)

17

Dibutylcarbitol

ÉTHER DE DIÉTHYLÈNEGLYCOL ET DE DIBUTYLE

17

2,6-DI-tert-BUTYLPHÉNOL

17

m-Dichlorobenzène

DICHLOROBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

o-Dichlorobenzène

DICHLOROBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

1,2-Dichlorobenzène

DICHLOROBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

DICHLOROBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

DICHLORO-3,4-BUTÈNE-1

17

3,4-Dichlorobut-1-ène

DICHLORO-3,4-BUTÈNE-1

17

DICHLORO-1,1 ÉTHANE

17

2362

1,2-Dichloroéthane

DICHLORURE D'ÉTHYLÈNE

17

sym-Dichloroéthane

DICHLORURE D'ÉTHYLÈNE

17

1,1-Dichloroéthène

CHLORURE DE VINYLIDÈNE

17

Dichloroéther

ÉTHER DICHLORÉTHYLIQUE

17

1,1-Dichloroéthylène

CHLORURE DE VINYLIDÈNE

17

DICHLORO-1,6 HEXANE

17

DICHLOROMÉTHANE

17

1593

DICHLORO-2,4 PHÉNOL

17

2021

Dichloro-2,4 phénoxyacétate de bis(hydroxy-2-éthyl)ammonium

ACIDE DICHLORO-2,4 PHÉNOXYACÉTIQUE, SEL DE

DIÉTHANOLAMINE DE L', EN SOLUTION

17

Dichloro-2,4 phénoxyacétate de tris(hydroxy-2-méthyléthyl-2) ammonium

ACIDE DICHLORO-2,4 PHÉNOXYACÉTIQUE, SEL DE

TRIISOPROPANOLAMINE DE L', EN SOLUTION

17

DICHLORO-1,1 PROPANE

17

DICHLORO-1,2 PROPANE

17

1279

Dichloropropane/Dichloropropène en mélanges

DICHLOROPROPÈNE/DICHLOROPROPANE EN MÉLANGES

17

DICHLORO-1,3 PROPÈNE

17

2047

DICHLOROPROPÈNE/DICHLOROPROPANE EN MÉLANGES

17

Dichloropropylène

DICHLORO-1,3 PROPÈNE

17

Dichlorure de méthylène

DICHLOROMÉTHANE

17

Dichlorure de propylène

DICHLORO-1,2 PROPANE

17

DICHLORURE D'ÉTHYLÈNE

17

1184

Dichlorure d'éthylidène

DICHLORO-1,1 ÉTHANE

17

DICHROMATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 70% OU MOINS)

17

Dicyano-1,4 butane

ADIPONITRILE

17

Dicyanotétraméthylène

ADIPONITRILE

17

Dicyclopentadiène

CYCLOPENTADIÈNE-1,3 DIMÈRE DU (FONDU)

17

DIÉTHANOLAMINE

17

DIÉTHYLAMINE

17

1154

DIÉTHYLAMINOÉTHANOL

17

2686

2-Diéthylaminoéthanol

DIÉTHYLAMINOÉTHANOL

17

DIÉTHYL-2,6 ANILINE

17

DIÉTHYLBENZÈNE

17

2049

Diéthylcarbitol

ÉTHER DE DIÉTHYLÈNEGLYCOL ET DE DIÉTHYLE

17

DIÉTHYLÈNEGLYCOL

18

DIÉTHYLÈNETRIAMINE

17

2079

Diéthylènetriaminepentacétate de pentasodium

ACIDE DIÉTHYLÈNETRIAMINEPENTACÉTIQUE, SEL PENTASODIQUE DE L', EN SOLUTION

17

N,N-Diéthyléthanamine

TRIÉTHYLAMINE

17

Diéthyléthanolamine

DIÉTHYLAMINOÉTHANOL

17

N,N-Diéthyléthanolamine

DIÉTHYLAMINOÉTHANOL

17

N,N-Diéthyléthylamine

TRIÉTHYLAMINE

17

Diformyle

GLYOXAL EN SOLUTION (A 40% OU MOINS)

17

Diglycol

DIÉTHYLÈNEGLYCOL

18

Diglycolamine

(AMINO-2 ÉTHOXY)-2 ÉTHANOL

17

Dihexyle

DODÉCANE (TOUS ISOMÈRES)

17

1,3-Dihydroisobenzofuran-1,3-dione

ANHYDRIDE PHTALIQUE (FONDU)

17

Dihydroxy-2,3 butane

BUTYLÈNE-GLYCOL

17

2,2'-Dihydroxydiéthylamine

DIÉTHANOLAMINE

17

Di-(2-hydroxyéthyl)amine

DIÉTHANOLAMINE

17

Dihydroxyhexane

HEXAMÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Dihydroxy-1,2 propane

PROPYLÈNEGLYCOL

18

Diisobutène

DIISOBUTYLÈNE

17

DIISOBUTYLAMINE

17

2361

Diisobutylcarbinol

ALCOOL NONYLIQUE (TOUS ISOMÈRES)

17

DIISOBUTYLCÉTONE

17

DIISOBUTYLÈNE

17

2050

alpha-Diisobutylène

DIISOBUTYLÈNE

17

bêta-Diisobutylène

DIISOBUTYLÈNE

17

DIISOBUTYRATE DE TRIMÉTHYL-2,2,4 PENTANEDIOL-1,3

17

Diisobutyrate de 2,2,4-triméthylpentane-1,3-diol

DIISOBUTYRATE DE TRIMÉTHYL-2,2,4 PENTANEDIOL-1,3

17

DIISOCYANATE DE DIPHÉNYLMÉTHANE

17

2489

Diisocyanate de 1-isopropyl-3,3-diméthyltriméthylène

DIISOBUTYRATE DE TRIMÉTHYL-2,2,4 PENTANEDIOL-1,3

17

Diisocyanate de méthyl-4-phénylène-1,3

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

Diisocyanate de 4-méthyl-m-phénylène

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

2078

Diisocyanate de toluylène

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

DIISOCYANATE D'HEXAMÉTHYLÈNE

17

2281

DIISOCYANATE D'ISOPHORONE

17

2290

2,4-Diisocyanato-1-méthylbenzène

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

2,4-Diisocyanatotoluène

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

DIISOPROPANOLAMINE

17

Diisopropylacétone

DIISOBUTYLCÉTONE

17

DIISOPROPYLAMINE

17

1158

DIISOPROPYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

DIISOPROPYLNAPHTALÈNE

17

N,N-DIMÉTHYLACÉTAMIDE

17

N,N-DIMÉTHYLACÉTAMIDE EN SOLUTION (A 40% OU MOINS)

17

Diméthylacétylène carbinol

MÉTHYL-2 HYDROXY-2 BUTYNE-3

17

DIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (A 45% OU MOINS)

17

1160

DIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (SUPÉRIEURE A 45% MAIS PAS SUPÉRIEURE A 55%)

17

1160

DIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (SUPÉRIEURE A 55% MAIS PAS SUPÉRIEURE A 65%)

17

1160

Diméthyl-amino-éthanol

DIMÉTHYLÉTHANOLAMINE

17

2-Diméthylaminoéthanol

DIMÉTHYLÉTHANOLAMINE

17

Diméthylbenzènes

XYLÈNES

17

1,3-Diméthylbutanol

ALCOOL MÉTHYLAMYLIQUE

17

1,3-Diméthylbutan-1-ol

ALCOOL MÉTHYLAMYLIQUE

17

Diméthylcarbinol

ALCOOL ISOPROPYLIQUE

17

Diméthylcétal

ACÉTONE

18

Diméthylcétone

ACÉTONE

18

N,N-DIMÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

17

2264

N,N-Diméthyldodécanamine

ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE

17

N,N-Diméthyldodécan-1-amine

N,N-DIMÉTHYLDODÉCYLAMINE

17

N,N-DIMÉTHYLDODÉCYLAMINE

17

1,1-Diméthyléthanol

ALCOOL tert-BUTYLIQUE

17

DIMÉTHYLÉTHANOLAMINE

17

2051

Diméthyléthylcarbinol

ALCOOL tert-AMYLIQUE

17

sym-Diméthyléthylèneglycol

BUTYLÈNE-GLYCOL

17

Diméthylformaldéhyde

ACÉTONE

18

DIMÉTHYLFORMAMIDE

17

2265

2,6-Diméthylheptan-4-one

DIISOBUTYLCÉTONE

17

2,6-Diméthyl-4-heptanone

DIISOBUTYLCÉTONE

17

N,N-Diméthylhexanamine

ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE

17

Diméthylhydroxybenzènes

XYLÉNOL

17

1,1'-Diméthyl-2,2'-iminodiéthanol

DIISOPROPANOLAMINE

17

N,N-Diméthylméthanamine

TRIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (A 30% OU MOINS)

17

N,N-Diméthylméthylamine

TRIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (A 30% OU MOINS)

17

6,6-Diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane

bêta-PINÈNE

17

2,3-Diméthylphénol

XYLÉNOL

17

2,4-Diméthylphénol

XYLÉNOL

17

2,5-Diméthylphénol

XYLÉNOL

17

2,6-Diméthylphénol

XYLÉNOL

17

3,4-Diméthylphénol

XYLÉNOL

17

3,5-Diméthylphénol

XYLÉNOL

17




.

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Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
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