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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  7. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac.
  8. Article (suite 7)

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article (suite 7)

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 1994

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Version
Mise à jour en retard — 69cf9983-e8e8-4597-b15e-d0d148437c3f
Début de validité
13 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021973281/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021973281/article-suite-7/versions/69cf9983-e8e8-4597-b15e-d0d148437c3f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

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      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

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      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

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      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

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        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

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        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

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        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

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        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

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        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

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        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

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        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

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        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

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        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
          10. Article (suite 9)
          11. Article (suite 10)
          12. Article (suite 11)
          13. Article (suite 12)
          14. Article (suite 13)
        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

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      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

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      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

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      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

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        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
          10. Article (suite 9)
          11. Article (suite 10)
          12. Article (suite 11)
          13. Article (suite 12)
          14. Article (suite 13)
        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

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      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Nom apparaissant dans l'Index

Nom du produit

Chapitre

N° ONU

Éther méthylique du propylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther méthylique du triéthylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther méthylique du tripropylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther méthyl-tert-pentylique

ÉTHER MÉTHYLIQUE tert-AMYLIQUE

17

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther monobutylique du glycol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éther monobutylique de l'éthylèneglycol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éther mono-tert-butylique de l'éthylèneglycol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éther monobutylique du diéthylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther monobutylique du propylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther monobutylique du triéthylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther monoéthylique de l'éthylèneglycol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éther monoéthtylique du diéthylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther bêta-monoéthylique du propylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther monométhylique de l'éthylèneglycol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éther monométhylique du butylène-glycol

MÉTHOXY-3 BUTANOL-1

17

Éther monométhtylique du diéthylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther monométhylique du dipropylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DU POLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

Éther monométhylique du propylèneglycol

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther monophénylique de l'éthylèneglycol

ÉTHER PHÉNYLIQUE DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éther phénylique

ÉTHER DIPHÉNYLIQUE

17

Éther phénylique de bêta-hydroxyéthyle

ÉTHER PHÉNYLIQUE DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

ÉTHER PHÉNYLIQUE DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

ÉTHER PHÉNYLIQUE DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL/ÉTHER PHÉNYLIQUE DU DIÉTHYLÈNEGLYCOL EN MÉLANGE

17

ÉTHER PHÉNYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther propylique du propylèneglycol

ÉTHER MONALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Éther pyroacétique

ACÉTONE

18

Éther sulfurique

ÉTHER DIÉTHYLIQUE

17

Éther vinyléthylique

ÉTHER ÉTHYLVINYLIQUE

17

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Poly(2-8)alkylène(C2-C3) glycols / ethers monoalkylés(C1-C4) des polyalkylène(C2-C10) glycols et les dérivés estérifiés de l'acide borique

MÉLANGE DE BASE POUR LIQUIDE DE FREIN : POLY(2-8)ALKYLÈNE(C2-C3) GLYCOLS / ÉTHERS MONOALKYLÉS(C1-C4) DES POLYALKYLÈNE(C2-C10) GLYCOLS ET LES DÉRIVÉS ESTÉRIFIÉS DE L'ACIDE BORIQUE

17

Éthoxy-2 éthanol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

2-(2- Éthoxyéthoxy)éthanol

ÉTHER MONOALKYLIQUE (C1-C6) DUPOLY(2-8)ALKYLÈNEGLYCOL

17

2-Éthoxy-2-méthylpropane

ÉTHER ÉTHYL-tert-BUTYLIQUE

17

1-Éthoxy-2-propanol

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

ÉTHOXY-3 PROPIONATE D'ÉTHYLE

17

ÉTHYLAMINE

17

1036

ÉTHYLAMINE EN SOLUTIONS (A 72% OU MOINS)

17

2270

Éthylaminocyclohexane

N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

17

ÉTHYLAMYLCÉTONE

17

2271

ÉTHYLBENZÈNE

17

1175

Éthylbenzol

ÉTHYLBENZÈNE

17

Éthyl carbinol

ALCOOL n-PROPYLIQUE

17

ÉTHYLCYCLOHEXANE

17

Éthyl(cyclohexyl)amine

N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

17

N-ÉTHYLCYCLOHEXYLAMINE

17

Éthyldiméthylméthane

PENTANE (TOUS ISOMÈRES)

17

ÉTHYLÈNEDIAMINE

17

1604

2,2'-Éthylènedi-iminodi(éthylamine)

TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE

17

2,2'-Éthylènedioxydiéthanol

TRIÉTHYLÈNEGLYCOL

18

ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Éthylglycol

ÉTHERS MONOALKYLIQUES DE L'ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

2-Éthylhexaldéhyde

ALDÉHYDES OCTYLIQUES

17

2-Éthylhexanal

ALDÉHYDES OCTYLIQUES

17

2-Éthylhexanol

OCTANOL (TOUS ISOMÈRES)

17

2-Éthylhexenal

ÉTHYL-2 PROPYL-3 ACROLÉINE

17

2-Éthylhex-2-énal

ÉTHYL-2 PROPYL-3 ACROLÉINE

17

ÉTHYL-2 HEXYLAMINE

17

2276

2-ÉTHYL-2-(HYDROXYMÉTHYL) PROPANEDIOL-1,3, ESTER DE L', C8-C10

17

5-Éthylidènebicyclo(2,2,1)hept-2-ène

NORBORÈNE D'ÉTHYLIDÈNE

17

N-ÉTHYLMÉTHYLALLYLAMINE

17

N-Éthyl-2-méthylallylamine

N-ÉTHYLMÉTHYLALLYLAMINE

17

2-Éthyl-6-méthylaniline

MÉTHYL-2 ÉTHYL-5 PYRIDINE

17

2-Éthyl-6-méthylbenzènamine

MÉTHYL-2 ÉTHYL-6 ANILINE

17

Éthylméthylcétone

MÉTHYLÉTHYLCÉTONE

17

5-Éthyl-2-méthylpyridine

MÉTHYL-2 ÉTHYL-5 PYRIDINE

17

Éthyl-5 picoline-2

MÉTHYL-2 ÉTHYL-5 PYRIDINE

17

ÉTHYL-2 PROPYL-3 ACROLÉINE

17

ÉTHYLTOLUÈNE

17

5-Éthyl-o-toluidine

MÉTHYL-2 ÉTHYL-5 PYRIDINE

17

6-Éthyl-o-toluidine

MÉTHYL-2 ÉTHYL-6 ANILINE

17

6-Éthyl-2-toluidine

MÉTHYL-2 ÉTHYL-6 ANILINE

17

Éthynyldiméthyl carbinol

MÉTHYL-2 HYDROXY-2 BUTYNE-3

17

FORMALDÉHYDE EN SOLUTIONS (A 45% OU MOINS)

17

1198,22

Formalise

FORMALDÉHYDE EN SOLUTIONS (A 45% OU MOINS)

17

FORMAMIDE

17

FORMIATE DE MÉTHYLE

17

1243

FORMIATE DE POTASSIUM EN SOLUTIONS

18

Formiate de tétryle

FORMIATE D'ISOBUTYLE

17

FORMIATE D'ISOBUTYLE

17

2393

Formyldiméthylamine

DIMÉTHYLFORMAMIDE

17

Fural

FURFURAL

17

2-Furaldéhyde

FURFURAL

17

Furan-2,5-dione

ANHYDRIDE MALÉIQUE

17

2,5-Furandione

ANHYDRIDE MALÉIQUE

17

FURFURAL

17

1199

Furfuraldéhyde-2

FURFURAL

17

Furylcarbinol

ALCOOL FURFURYLIQUE

17

Gelée de pétrole

PÉTROLATUM

17

Gelée minérale

PÉTROLATUM

17

D-Glucitol

SORBITOL EN SOLUTION

18

Glucitol en solution

SORBITOL EN SOLUTION

18

GLUCITOL/GLYCÉROL EN MÉLANGE PROPOXYLÉ (CONTENANT MOINS DE 10% D'AMINES)

17

GLUCOSE EN SOLUTION

18

GLUTARATE DE DIMÉTHYLE

17

GLYCÉRINE

18

Glycéritol

GLYCÉRINE

18

Glycérol

GLYCÉRINE

18

GLYCÉROLPROPOXYLÉ

17

GLYCEROL PROPOXYLÉ ET ÉTHOXYLÉ

17

GLYCEROL/SUCROSE EN MÉLANGE PROPOXYLÉ ET ÉTHOXYLÉ

17

Glycinate de sodium en solution

GLYCINE, SEL DE SODIUM DE LA, EN SOLUTION

17

GLYCINE, SEL DE SODIUM DE LA, EN SOLUTION

17

Glycol

ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Glycol éthylique

ÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Glyoxal

GLYOXAL EN SOLUTION (A 40% OU MOINS)

17

Glyoxaldéhyde

GLYOXAL EN SOLUTION (A 40% OU MOINS)

17

GLYOXAL EN SOLUTION (A 40% OU MOINS)

17

Glyphosate

GLYPHOSATE EN SOLUTION (NE CONTENANT PAS DE TENSIOACTIF)

17

GLYPHOSATE EN SOLUTION (NE CONTENANT PAS DE TENSIOACTIF)

17

Glyphosate mono(isopropylammonium)

GLYPHOSATE EN SOLUTION (NE CONTENANT PAS DE TENSIOACTIF)

17

GOUDRON DE HOUILLE

CRÉOSOTE (GOUDRON DE HOUILLE)

17

Goudron de houille, distillat de

NAPHTA-SOLVANT DE GOUDRON DE HOUILLE

17

Hémimellitène

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

1-Hendécanol

ALCOOL UNDÉCYLIQUE

17

Heptaméthylène

CYCLOHEPTANE

17

Heptane-2-one

MÉTHYLAMYLCÉTONE

17

HEPTANE (TOUS ISOMÈRES)

17

1206

HEPTANOL (TOUS ISOMÈRES) (D)

17

2-Heptanone

MÉTHYLAMYLCÉTONE

17

HEPTÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Heptylcarbinol

OCTANOL (TOUS ISOMÈRES)

17

Heptylène, mélange d'isomères

HEPTÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Hexadécène-1

OLÉFINES (C13, TOUS ISOMÈRES)

17

Hexadécylnaphtalène/dihexadécylnaphtalène en mélange

HEXADÉCYLNAPHTALÈNE-1/(HEXADÉCYL)NAPHTALÈNE-1,4-BIS EN MÉLANGE

17

HEXADÉCYLNAPHTALÈNE-1/(HEXADÉCYL)NAPHTALÈNE-1,4-BIS EN MÉLANGE

17

Hexaéthylène glycol

POLYÉTHYLÈNEGLYCOL

17

Hexahydro-aniline

CYCLOHEXYLAMINE

17

Hexahydro-lH-azépine

HEXAMÉTHYLÈNEIMINE

17

Hexahydro-1-H-azépine

HEXAMÉTHYLÈNEIMINE

17

Hexahydrobenzène

CYCLOHEXANE

17

Hexahydrophénol

CYCLOHEXANOL

17

Hexahydrotoluène

MÉTHYLCYCLOHEXANE

17

Hexaméthylène

CYCLOHEXANE

17

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE EN SOLUTION

17

1783

1,6-Hexaméthylènediamine en solution

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE EN SOLUTION

17

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE (FONDUE)

17

Hexaméthylène-l,6-diisocyanate

DIISOCYANATE D'HEXAMÉTHYLÈNE

17

HEXAMÉTHYLÈNEGLYCOL

17

HEXAMÉTHYLÈNEIMINE

17

2493

HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE EN SOLUTIONS

18

Hexamine

HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE EN SOLUTIONS

18

Hexanaphtalène

CYCLOHEXANE

17

n-Hexane

HEXANE (TOUS ISOMÈRES)

17

Hexanediamine-1,6

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE (FONDUE)

17

Hexane-1,6-diamine en solutions

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE EN SOLUTION

17

1,6-Hexanediamine en solutions

HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE EN SOLUTION

17

Hexane-1,6-diol

HEXAMÉTHYLÈNEGLYCOL

17

1,6-Hexanediol

HEXAMÉTHYLÈNEGLYCOL

17

HEXANE (TOUS ISOMÈRES)

17

1208

1,6-HEXANEDIOL, DISTILLATS DE TÊTE

17

1987

HEXANOL

17

2282

Hexan-1-ol

HEXANOL

17

Hexan-6-olide

epsilon-CAPROLACTAME (FONDU OU EN SOLUTIONS AQUEUSES)

17

Hexan-2-one

MÉTHYLBUTYLCÉTONE

17

2-Hexanone

MÉTHYLBUTYLCÉTONE

17

Hexène-1

HEXÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Hex-1-ène

HEXÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

2-Hexène

HEXÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

HEXÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

2370

Hexone

MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE

17

Hexyldiméthylamine

ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE

17

Hexylène

HEXÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

HEXYLÈNEGLYCOL

18

Homopipéridine

HEXAMÉTHYLÈNEIMINE

17

HUILE ACIDE DE PALME

17

HUILE ACIDE DE PALMISTE

17

HUILE CARBOLIQUE

17

Huile d'aniline

ANILINE

17

Huile d'anthracène (fraction du goudron de houille)

GOUDRON DE HOUILLE

17

HUILE D'ARACHIDE

17

Huile de bétula

SALICYLATE DE MÉTHYLE

17

HUILE DE BOIS DE CHINE

17

HUILE DE CARTHAME

17

HUILE DE COCO

17

HUILE DE COLZA

17

.

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Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
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