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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  7. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac.
  8. Article (suite 12)

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article (suite 12)

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 1994

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Version
Mise à jour en retard — 84a2f8bc-4f42-421d-a74c-63ed5df4b8b7
Début de validité
13 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021975331/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021975331/article-suite-12/versions/84a2f8bc-4f42-421d-a74c-63ed5df4b8b7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

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      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

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      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

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      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

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        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

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        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

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        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

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        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

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        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

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        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

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        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

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        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
          10. Article (suite 9)
          11. Article (suite 10)
          12. Article (suite 11)
          13. Article (suite 12)
          14. Article (suite 13)
        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

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      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

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      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section
      1. Division 410 : Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis Consulter cette section

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      3. Division 412 : Véhicules routiers. Consulter cette section

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      4. Division 413 : Bois en pontée. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Division 421 : Hydrocarbures. Consulter cette section

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      6. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac. Consulter cette section
        1. Article 422-1.01
        2. Article 422-1.02
        3. Article 422-1.03
        4. Article Annexe 422-A.1
        5. Article Annexe 422-A.2
        6. Chapitre 1 : Généralités. Consulter cette section

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        7. Chapitre 2 : Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison. Consulter cette section

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        8. Chapitre 3 : Disposition générale du navire. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 4 : Système de stockage de la cargaison. Consulter cette section

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        10. Chapitre 5 : Transfert de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre 6 : Matériaux de construction, revêtements et enduits de protection. Consulter cette section

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        12. Chapitre 7 : Régulation de la température de la cargaison. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre 8 : Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage. Consulter cette section

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        14. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère. Consulter cette section

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        15. Chapitre 10 : Installations électriques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        16. Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie. Consulter cette section

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        17. Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison. Consulter cette section

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        18. Chapitre 13 : Instrumentation. Consulter cette section

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        19. Chapitre 14 : Protection du personnel. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        20. Chapitre 15 : Prescriptions particulières. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        21. Chapitre 16 : Prescriptions en matière d’exploitation. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        22. Chapitre 17 : Résumé des prescriptions minimales. Consulter cette section

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        23. Chapitre 18 : Liste de produits auxquels le Recueil ne s’applique pas. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        24. Chapitre 19 : Index des produits transportés en vrac. Consulter cette section
          1. Article sans numéro
          2. Article (suite 1)
          3. Article (suite 2)
          4. Article (suite 3)
          5. Article (suite 4)
          6. Article (suite 5)
          7. Article (suite 6)
          8. Article (suite 7)
          9. Article (suite 8)
          10. Article (suite 9)
          11. Article (suite 10)
          12. Article (suite 11)
          13. Article (suite 12)
          14. Article (suite 13)
        25. Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        26. Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil. Consulter cette section

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      7. Division 423 : Cargaisons solides en vrac. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Division 424 : Transport de grains. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Division 431 : Sécurité des conteneurs. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

NOM APPARAISSANT DANS L'INDEX

NOM DU PRODUIT

CHAPITRE

N° ONU

1,2,3-Propanetriol

GLYCÉRINE

18

Propane-1,2,3-triol

GLYCÉRINE

18

Propanoate de pentyle

PROPIONATE DE n-PENTYLE

17

Propanol

ALCOOL n-PROPYLIQUE

17

Propan-1-ol

ALCOOL n-PROPYLIQUE

17

Propan-2-ol

ALCOOL ISOPROPYLIQUE

18

1-Propanol

ALCOOL n-PROPYLIQUE

17

2-Propanol

ALCOOL ISOPROPYLIQUE

18

n-Propanol

ALCOOL n-PROPYLIQUE

17

n-PROPANOLAMINE

17

3-Propanolide

bêta-PROPIOLACTONE

17

Propanone

ACÉTONE

18

Propan-2-one

ACÉTONE

18

2-Propanone

ACÉTONE

18

Propénamide en solution, à 50% ou moins

ACRYLAMIDE EN SOLUTION (A 50% OU MOINS)

17

2074

Propènenitrile

ACRYLONITRILE

17

Propénoate d'éthyle

ACRYLATE D'ÉTHYLE

17

Propénoate de 2-hydroxyéthyle

ACRYLATE D'HYDROXY-2 ÉHYLE

17

2-Propénoate de 2-hydroxyéthyle

ACRYLATE D'HYDROXY-2 ÉHYLE

17

Prop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle

ACRYLATE D'HYDROXY-2 ÉHYLE

17

Prop-2-èn-1-ol

ALCOOL ALLYLIQUE

17

2-Propène-1-ol

ALCOOL ALLYLIQUE

17

Propiolactone

bêta-PROPIOLACTONE

17

bêta-PROPIOLACTONE

17

3-Propiolactone

bêta-PROPIOLACTONE

17

Propionaldéhyde

ALDÉHYDE PROPIONIQUE

17

Propionate de n-amyle

PROPIONATE DE n-PENTYLE

17

PROPIONATE DE n-BUTYLE

17

1914

PROPIONATE DE n-PENTYLE

17

1993

PROPIONATE D'ETHYLE

17

PROPIONITRILE

17

2404

bêta-Propionolactone

bêta-PROPIOLACTONE

17

Propiononitrile

PROPIONITRILE

17

PROPOXYLATE D'ALKYLPHÉNYLE (C9-C15)

17

1-Propoxypropan-2-ol

ÉTHER MONOALKYLIQUE DU PROPYLÈNEGLYCOL

17

Propylacétone

MÉTHYLBUTYLCÉTONE

17

Propylamine

n-PROPYLAMINE

17

n-PROPYLAMINE

17

1277

n-Propylbenzène

PROPYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

PROPYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Propylcarbinol

ALCOOL n-BUTYLIQUE

18

2,2'-[propylènebis(nitrilométhylène)]diphénol

PHÉNYLAMINE D'ALKYLE (C8-C9) DANS DES SOLVANTS AROMATIQUES

17

PROPYLÈNEGLYCOL

18

1,2-Propylèneglycol

PROPYLÈNEGLYCOL

18

Propyléthylène

PENTÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Propylméthylcétone

MÉTHYLPROPYLCÉTONE

18

N-Propyl-1-propanamine

DI-n-PROPYLAMINE

17

PROTÉINE VÉGÉTALE EN SOLUTION (HYDROLYSÉE)

18

Pseudobutylène-glycol

BUTYLÈNE-GLYCOL

17

Pseudocumène

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Pseudopinène

bêta-PINÈNE

17

PYRIDINE

17

1282

Résine acrylique monomère

MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE

17

RÉSINE MÉTHACRYLIQUE DANS DU DICHLORURE D'ÉTHYLÉNE

17

RÉSINES DU DIPHÉNYLOLPROPANE ET DE L'ÉPICHLORHYDRINE

17

Rhodanate de sodium

THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS)

17

SAINDOUX

17

SALICYLATE DE MÉTHYLE

17

Saumures de forage : chlorure de potassium en solution

CHLORURE DE POTASSIUM EN SOLUTION

17

Saumures de forage : bromure de zinc

SAUMURES DE FORAGE (CONTENANT DES SELS DE ZINC)

17

SAUMURES DE FORAGE (CONTENANT DES SELS DE ZINC)

17

SAUMURES DE FORAGE, Y COMPRIS : BROMURE DE CALCIUM EN SOLUTION, CHLORURE DE CALCIUM EN SOLUTION ET CHLORURE DE SODIUM EN SOLUTION

17

SILICATE DE SODIUM EN SOLUTION

17

Sirop de glucose hydrogéné

MALTITOL EN SOLUTION

18

Sirop de maltitol

MALTITOL EN SOLUTION

18

Sirop de maltose hydrogéné

MALTITOL EN SOLUTION

18

Sirop de polyglucitol

HYDROLYSAT D'AMIDON HYDROGÉNÉ

18

Sodium isothiocyanate

THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS)

17

Sodium-mercaptan

HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45% OU MOINS)

17

Sodium N-méthyldithiocarbamate

MÉTAM-SODIUM EN SOLUTION

17

Solvant de sécurité

WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%)

17

Solvants de nettoyage

WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%)

17

Solvant Stoddard

WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%)

17

d-Sorbite

SORBITOL EN SOLUTION

18

d-Sorbitol

SORBITOL EN SOLUTION

18

SORBITOL EN SOLUTION

18

Soude

HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION

17

Soude caustique

HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION

17

Soude caustique en solution

HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION

17

Soude du commerce

CARBONATE DE SODIUM EN SOLUTION

17

Soufre

SOUFRE (FONDU)

17

SOUFRE (FONDU)

17

2448

STÉARINE DE PALME

17

STÉARINE DE PALMISTE

17

STYRÈNE MONOMÈRE

17

Styrol

STYRÈNE MONOMÈRE

17

Subérane

CYCLOHEPTANE

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 1) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.1, CAT. X

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 2) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.1, CAT. X

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 3) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.2, CAT. X

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 4) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.2, CAT. X

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 5) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.2, CAT. Y

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 6) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.2, CAT. Y

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 7) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.3, CAT. Y

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 8) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.3, CAT. Y

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 9) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.3, CAT. Z

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 10) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.3, CAT. Z

17

SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, 11) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE..., CONTIENT...) CAT. Z

18

SUBSTANCE LIQUIDE NON NOCIVE, 12) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE..., CONTIENT...) CAT. OS

18

SUCCINATE DE DIMÉTHYLE

17

SUCCINIMIDE DE POLYALKYLALKÈNAMINE, OXYSULFURE DE MOLYBDÈNE

17

SUCCINIMIDE DE POLYBUTÉNYLE

17

SUIF

17

SULFATE D'ALUMINIUM EN SOLUTION

17

SULFATE D'AMMONIUM EN SOLUTION

17

SULFATE DE DIÉTHYLE

17

1594

SULFATE DE SODIUM EN SOLUTIONS

18

Sulfate d'éthyle

SULFATE DE DIÉTHYLE

17

SULFATE POLYFERRIQUE EN SOLUTION

17

Sulfhydrate de sodium

HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45% OU MOINS)

17

SULFHYDRATE DE SODIUM (A 6% OU MOINS)/CARBONATE DE SODIUM (A 3% OU MOINS) EN SOLUTION

17

Sulfite acide de sodium

HYDROGÉNOSULFITE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45% OU MOINS)

17

SULFITE DE SODIUM EN SOLUTION (A 25% OU MOINS)

17

Sulfocyanate de sodium

THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS)

17

Sulfocyanure de sodium

THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS)

17

SULFOHYDROCARBURE (C3-C88)

17

SULFOLANE

17

SULFONATE DE PÉTROLE, SEL DE SODIUM

17

SULFURE D'ALKYLPHÉNATE DE CALCIUM, CHAÎNE LONGUE (C8-C40)

17

SULFURE D'ALKYLPHÉNOL (C8-C40)

17

SULFURE D'AMMONIUM EN SOLUTION (A 45% OU MOINS)

17

2683

SULFURE DE DODÉCYLE ET D'HYDROXYPROPYLE

17

SULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 15% OU MOINS)

17

1385

Sylvite

CHLORURE DE POTASSIUM EN SOLUTION

17

TALLOL BRUT

17

TALLOL DISTILLE

17

Térébenthène

bêta-PINÈNE

17

TÉRÉBENTHINE

17

1299

3,6,9,12-Tétraazatétraméthylènediamine

PENTAÉTHYLÈNEHEXAMINE

17

3,6,9,12-Tétraazatétradécane-1,14-diamine

PENTAÉTHYLÈNEHEXAMINE

17

1,3,5,7-Tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]-décane

HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE EN SOLUTIONS

18

1,1,2,2-Tétrachloréthane

TÉTRACHLOROÉTHANE

17

Tétrachloréthylène

PERCHLORÉTHYLÈNE

17

1,1,2,2-Tétrachloréthylène

PERCHLORÉTHYLÈNE

17

TÉTRACHLOROÉTHANE

17

1702

Tétrachlorométhane

TÉTRACHLORURE DE CARBONE

17

Tétrachlorure d'acétylène

TÉTRACHLOROÉTHANE

17

TÉTRACHLORURE DE CARBONE

17

1846

Tétrachlorure d'éthylène

PERCHLORÉTHYLÈNE

17

Tétradécan-1-ol

ALCOOLS (C13+)

17

1-Tétradécanol

ALCOOLS (C13+)

17

Tétradécène

OLÉFINES (C13+, TOUS ISOMÈRES)

17

Tétradécylbenzène

ALKYL(C9+) BENZÈNES

17

TÉTRAÉTHYLÈNEGLYCOL

17

TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE

17

2320

Tétraéthylplomb

MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB)

17

Tétraéthylplumbane

MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB)

17

Tétrahydroborate de sodium (à 15% ou moins)/hydroxide de sodium en solution

BOROHYDRURE DE SODIUM (A 15% OU MOINS)/HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION

17

TÉTRAHYDROFURANNE

17

2056

TÉTRAHYDRONAPHTALÈNE

17

1,2,3,4-Tétrahydronaphtalène

TÉTRAHYDRONAPHTALÈNE

17

Tétrahydrooxazine-1,4

MORPHOLINE

17

Tétrahydro-2H-1,4-oxazine

MORPHOLINE

17

2H-Tétrahydro-1,4-oxazine

MORPHOLINE

17

Tétrahydrothiophène-1-dioxyde

SULFOLANE

17

Tétraline

TÉTRAHYDRONAPHTALÈNE

17

1,2,3,4-Tétraméthylbenzène

TÉTRAMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Tétraméthyl-1,2,3,5 benzène

TÉTRAMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

1,2,4,5-Tétraméthylbenzène

TÉTRAMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

TÉTRAMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

Tétraméthylèneglycol

BUTYLÈNE-GLYCOL

17

Tétraméthylène sulfone

SULFOLANE

17

Tétraméthylplomb

MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB)

17

Tétrapropylbenzène

ALKYL(C9+)BENZÈNES

17

TÉTRAPROPYLÈNE

17

2850

Tétrapropylène benzène

DODÉCYLBENZÈNE

17

Thiacyclopentan-1,1-dioxyde

SULFOLANE

17

4-Thiapentanal

3-(MÉTHYLTHIO)PROPIONALDÉHYDE

17

THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS)

17

Thiocyclopentan-1,1-dioxyde

SULFOLANE

17

Thiophane sulfone

SULFOLANE

17

THIOSULFATE D'AMMONIUM EN SOLUTION (A 60% OU MOINS)

17

THIOSULFATE DE POTASSIUM (A 50% OU MOINS)

17

TOLUÈNE

17

1294

TOLUÈNEDIAMINE

17

1709

2,4-Toluènediamine

TOLUÈNEDIAMINE

17

2,6-Toluènediamine

TOLUÈNEDIAMINE

17

o-TOLUIDINE

17

1708

2-Toluidine

o-TOLUIDINE

17

Toluol

TOLUÈNE

17

2,4-Toluylènediamine

TOLUÈNEDIAMINE

17

2,6-Toluylènediamine

TOLUÈNEDIAMINE

17

Toluylène-2,4-diisocyanate

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

Toluylène-m-diisocyanate

DIISOCYANATE DE TOLUÈNE

17

o-Tolylamine

o-TOLUIDINE

17

Triacétate de glycérol

TRIACÉTATE DE GLYCÉRYLE

17

TRIACÉTATE DE GLYCÉRYLE

17

Triacétate de glycérine

TRIACÉTATE DE GLYCÉRYLE

17

Triacétate de 1,2,3-propanetriol

TRIACÉTATE DE GLYCÉRYLE

17

Triacétine

GLYOXAL EN SOLUTION (A 40% OU MOINS)

17

3,6,9-Triazaundécaméthylènediamine

TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE

17

3,6,9-Triazaundécane-1,11-diamine

TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE

17

TRICHLORÉTHYLÈNE

17

1710

sym-Trichlorobenzène

TRICHLORO-1,2,4 BENZÈNE

17

TRICHLORO-1,2,3 BENZÈNE (FONDU)

17

TRICHLORO-1,2,4 BENZÈNE

17

2321

1,2,3-Trichlorobenzol

TRICHLORO-1,2,3 BENZÈNE (FONDU)

17

TRICHLORO-1,1,1 ÉTHANE

17

2831

TRICHLORO-1,1,2 ÉTHANE

17

bêta-Trichloroéthane

TRICHLORO-1,1,2 ÉTHANE

17

Trichloroéthène

TRICHLORÉTHYLÈNE

17

Trichlorométhane

CHLOROFORME

17

TRICHLORO-1,2,3 PROPANE

17

TRICHLORO-1,1,2 TRIFLUORO-1,2,2 ÉTHANE

17

Trichlorure d'éthylène

TRICHLORÉTHYLÈNE

17

Trichlorure d'éthinyle

TRICHLORÉTHYLÈNE

17

Trichlorure de vinyle

TRICHLORO-1,1,2 ÉTHANE

17

TRIDÉCANE

17

Tridécanol

ALCOOLS (C13+)

17

Tridécène

OLÉFINES (C13+, TOUS ISOMÈRES)

17

Tridécylbenzène

ALKYL(C9+)BENZÈNES

17

Tri(diméthylphényl)phosphate

PHOSPHATE DE TRIXYLYLE

17

TRIÉTHANOLAMINE

17

TRIÉTHYLAMINE

17

1296

TRIÉTHYLBENZÈNE

17

TRIÉTHYLÈNEGLYCOL

18

TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE

17

2259

Triformol

TRIOXANNE-1,3,5

17

Triglycol

TRIÉTHYLÈNEGLYCOL

18

Tri(2-hydroxyéthyl)amine

TRIÉTHANOLAMINE

17

Trihydroxypropane

GLYCÉRINE

18

Trihydroxytriéthylamine

TRIÉTHANOLAMINE

17

TRIISOPROPANOLAMINE

17

Trimère de fomaldéhyde

FORMALDÉHYDE EN SOLUTIONS (A 45% OU MOINS)

17

Trimère du propylèneglycol

TRIPROPYLÈNEGLYCOL

17

Trimère du 1,2-propylèneglycol

TRIPROPYLÈNEGLYCOL

17

TRIMÉTHYLAMINE EN SOLUTION (A 30% OU MOINS)

17

1297

Triméthylaminométhane

BUTYLAMINE (TOUS ISOMÈRES)

17

uns-Triméthylbenzène

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

1,2,3-Triméthylbenzène

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

1,2,4-Triméthylbenzène

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

1,3,5-Triméthylbenzène

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

TRIMÉTHYLBENZÈNE (TOUS ISOMÈRES)

17

2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène

alpha-PINÈNE

17

Triméthylcarbinol

ALCOOL tert-BUTYLIQUE

17

1,1,3-Triméthyl-3-cyclohexène-5-one

ISOPHORONE

17

3,5,5-Triméthylcyclohex-2-èn-1-one

ISOPHORONE

17

3,3,5-Triméthylcyclohex-2-énone

ISOPHORONE

17

3,3'-Triméthylènedioxydipropan-1-ol

TRIPOPYLÈNEGLYCOL

17

TRIMÉTHYLOL-PROPANE PROPOXYLÉ

17

2,2,4-Triméthylpentane

OCTANE (TOUS ISOMÈRES)

17

Triméthyl-2,4,4 pentène-1

DIISOBUTYLÈNE

17

2,4,4-Triméthylpent-1-ène

DIISOBUTYLÈNE

17

Triméthyl-2,4,4 pentène-2

DIISOBUTYLÈNE

17

2,4,4-Triméthylpent-2-ène

DIISOBUTYLÈNE

17

2,4,6-Triméthyl-s-trioxanne

PARALDÉHYDE

17

.

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  1. 13 août 1994 Version (suite 12) — VIGUEUR

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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