Code du sport - Article L222-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe0012b7-e4b3-43c5-9622-d40f0149c8ce
- Début de validité
- 11 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022326512/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022326512/article-l222-8/versions/fe0012b7-e4b3-43c5-9622-d40f0149c8ce/
Sommaire du texte
Texte
L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 15-2, alinéa 12
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-2 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L222-22 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R222-31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1