Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
  5. Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
  6. Article 3

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e897dbe2-a394-4fda-a0a1-d31a98969409
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025136025/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025136025/article-3/versions/e897dbe2-a394-4fda-a0a1-d31a98969409/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
    2. Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions, Art. L170-1, Sct. Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative , Sct. Section 1 : Contrôles administratifs , Art. L171-1, Art. L171-2, Art. L171-3, Art. L171-4, Art. L171-5, Sct. Section 2 : Mesures et sanctions administratives , Art. L171-6, Art. L171-7, Art. L171-8, Art. L171-9, Art. L171-10, Art. L171-11, Art. L171-12, Sct. Chapitre II : Recherche et constatation des infractions , Sct. Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire , Art. L172-1, Art. L172-2, Art. L172-3, Sct. Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions , Art. L172-4, Art. L172-5, Art. L172-6, Art. L172-7, Art. L172-8, Art. L172-9, Art. L172-10, Art. L172-11, Art. L172-12, Art. L172-13, Art. L172-14, Art. L172-15, Art. L172-16, Art. L172-17, Sct. Chapitre III : Sanctions pénales , Art. L173-1, Art. L173-2, Art. L173-3, Art. L173-4, Art. L173-5, Art. L173-6, Art. L173-7, Art. L173-8, Art. L173-9, Art. L173-10, Art. L173-11, Art. L173-12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses , Art. L174-1


↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Sources créatrices et modificatrices

95 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Chapitre II : Recherche et constatation des inf... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre III : Sanctions pénales (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre IV : Dispositions diverses (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesu... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Contrôles administratifs (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Section 1 : Habilitation des agents chargés de ... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Mesures et sanctions administrative... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Section 2 : Opérations de recherche et de const... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - Titre VII : Dispositions communes relatives aux... (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L170-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-10 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-11 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-12 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-2 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-3 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-4 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-5 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-6 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-7 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-8 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-9 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-10 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-11 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-12 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-13 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-14 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-15 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-16 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-17 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-2 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-3 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-4 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-5 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-6 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-7 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-8 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L172-9 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-10 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-11 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-12 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-2 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-3 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-4 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-5 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-6 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-7 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. L173-8 (VD)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données