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Code de la sécurité sociale - Article R114-34

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Version
Mise à jour en retard — f86b0d7f-7797-4774-bb9b-9a465e578fb4
Début de validité
20 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025174615/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025174615/article-r114-34/versions/f86b0d7f-7797-4774-bb9b-9a465e578fb4/
Sommaire du texte

La liste, des organismes prévus au premier alinéa de l'article L. 114-12-1 et celle des risques, droits et prestations entrant dans le champ du RNCPS sont récapitulées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'emploi, du travail et de l'agriculture. Cet arrêté recense également les organismes signataires des conventions mentionnées à l'article R. 114-33 et les organismes couverts par chacune des conventions signées, ainsi que les organismes dont les données relatives aux prestations sont hébergées par le répertoire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article R. 114-33.

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  1. Version R114-34 — VIGUEUR

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