Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 150-1.29

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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
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1. Livre Ier : Moyens et procèdures
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  1. Division 110 : Généralités.
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  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
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  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
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  4. Division 140 : Organismes techniques.
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  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
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    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
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    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
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    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
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  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
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  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
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  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
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  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
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  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
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2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
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3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
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4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
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5. Compléments
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
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1. Livre Ier : Moyens et procèdures
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  1. Division 110 : Généralités.
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  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
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  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
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  4. Division 140 : Organismes techniques.
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  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
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    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
    Consulter cette section
    
    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
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    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
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  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
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  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
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  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
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  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
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  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
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2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
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3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
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4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
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5. Compléments
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Texte
Historique
Provenance

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Contrôle des normes d'exploitation au titre de la convention MARPOL.

Le contrôle des normes d'exploitation requis par la convention MARPOL s'effectue conformément à la division 213 et aux procédures du contrôle des navires du mémorandum d'entente de Paris.

Historique

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Évolution juridique

7 avril 2012 Version 150-1.29 — VIGUEUR

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

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