Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 150-1.24

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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
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1. Livre Ier : Moyens et procèdures
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  1. Division 110 : Généralités.
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  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
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  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
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  4. Division 140 : Organismes techniques.
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  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
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    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
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    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
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    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
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  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
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  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
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  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
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  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
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  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
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2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
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3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
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4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
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5. Compléments
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
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1. Livre Ier : Moyens et procèdures
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  1. Division 110 : Généralités.
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  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
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  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
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  4. Division 140 : Organismes techniques.
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  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
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    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
    Consulter cette section
    
    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
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    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
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  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
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  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
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  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
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  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
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  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
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2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
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3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
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4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
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5. Compléments
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Texte
Historique
Provenance

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Base de données des inspections.

1. Les inspecteurs veillent à ce que les informations relatives aux inspections effectuées soient transférées à la base de données des inspections dès que le rapport d'inspection est établi ou que l'immobilisation est levée.

2. Dans un délai maximal de soixante-douze heures, l'inspecteur veille à ce que les informations transférées à la base de données des inspections soient validées à des fins de publication.

3. Les fonctionnalités du système d'information sont détaillées dans l'annexe 150-1. IX.

4. Pour les anomalies qui relèvent exclusivement de la réglementation communautaire, le rapport distinct est conservé au centre de sécurité des navires.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2011 Version 150-1.24 — MODIFIE
7 avril 2012 Version 150-1.24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
4 décembre 2014 Version 150-1.24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
29 décembre 2017 Version 150-1.24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 4

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Évolution juridique

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Sources créatrices et modificatrices

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