Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 150-1.01

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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
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1. Livre Ier : Moyens et procèdures
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  1. Division 110 : Généralités.
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  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
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  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
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  4. Division 140 : Organismes techniques.
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  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
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    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
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    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
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    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
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  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
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  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
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  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
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  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
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  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
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2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
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3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
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4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
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5. Compléments
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
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1. Livre Ier : Moyens et procèdures
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  1. Division 110 : Généralités.
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  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
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  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
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  4. Division 140 : Organismes techniques.
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  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
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    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
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    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
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    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
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  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
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  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
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  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
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  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
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  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
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2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
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3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
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4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
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5. Compléments
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Texte
Historique
Provenance

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Objet.

La présente division traite du contrôle des navires étrangers dans les ports français métropolitains, en application de la directive n° 2009/16/CE.

Elle annule et remplace, à compter du 1er mars 2012, l'arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires introduisant la division 150 "Contrôle par l'Etat du port" telle que modifiée.

Historique

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Évolution juridique

28 février 1988 Version 150-1.01 — MODIFIE
1 janvier 2011 Version 150-1.01 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 avril 2012 Version 150-1.01 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1996

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

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