Jurisfac

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 150-1.06

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 3b5698b2-ee51-4bf0-8636-4d42e4decf67
Début de validité
4 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029878362/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029878362/article-150-106/versions/3b5698b2-ee51-4bf0-8636-4d42e4decf67/
Sommaire du texte

Modalités du respect des obligations en matière d'inspection.

1. La personne chargée sélectionne pour inspection, en priorité, les navires qui, d'après les informations fournies par la base de données des inspections, font rarement escale dans les ports des Etats membres de l'Union européenne.

2. Pour les navires de " priorité I " faisant escale au mouillage, la personne chargée sélectionne pour inspection, en priorité, les navires présentant un profil de risque élevé qui, d'après les informations fournies par la base de données des inspections, font rarement escale dans les ports des Etats membres de l'Union européenne.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 150-1.06 — MODIFIE
  2. Version 150-1.06 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 150-1.06 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 150-1.06 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle