Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 150-1.12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 7 avril 2012

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 807795fa-f48d-41a0-807f-c5f370e6e81d
Début de validité: 7 avril 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025640775/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025640775/article-150-112/versions/807795fa-f48d-41a0-807f-c5f370e6e81d/

Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
Consulter cette section
1. Livre Ier : Moyens et procèdures
  Consulter cette section
  1. Division 110 : Généralités.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Division 140 : Organismes techniques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
    Consulter cette section
    
    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
    Consulter cette section
    
    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Compléments
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Article 1
Article 2
Article 4-1
Article 5
REGLEMENT GENERAL.
Consulter cette section
1. Livre Ier : Moyens et procèdures
  Consulter cette section
  1. Division 110 : Généralités.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Division 120 : Liste des titres et certificats.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Division 140 : Organismes techniques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole
    Consulter cette section
    
    Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
    Consulter cette section
    
    Article 150-1.01
    
    Article 150-1.02
    
    Article 150-1.03
    
    Article 150-1.04
    
    Article 150-1.05
    
    Article 150-1.06
    
    Article 150-1.07
    
    Article 150-1.08
    
    Article 150-1.09
    
    Article 150-1.10
    
    Article 150-1.11
    
    Article 150-1.12
    
    Article 150-1.13
    
    Article 150-1.14
    
    Article 150-1.14 bis
    
    Article 150-1.15
    
    Article 150-1.16
    
    Article 150-1.17
    
    Article 150-1.18
    
    Article 150-1.18 bis
    
    Article 150-1.19
    
    Article 150-1.20
    
    Article 150-1.21
    
    Article 150-1.22
    
    Article 150-1.23
    
    Article 150-1.24
    
    Article 150-1.25
    
    Article 150-1.26
    
    Article 150-1.27
    
    Article 150-1.28
    
    Article 150-1.29
    
    Article Annexe 150-1.I
    
    Article Annexe 150-1.II
    
    Article Annexe 150-1.III
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.IV
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.V
    
    Article Annexe 150-1.VI
    
    Article Annexe 150-1.VII
    
    Article Annexe 150-1.VIII
    
    Article Annexe 150-1.IX
    
    Article Annexe 150-1.X
    
    Section 150-2 : Navires non soumis aux conventions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Division 160 : Gestion de la sécurité.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Division 165 : Certification sociale
  9. Division 170 : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Division 180 : Système de visites pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Compléments
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sélection des navires pour inspection.

La personne chargée sélectionne pour inspection les navires sur la base de leur profil de risque tel que décrit à l'annexe 150-1.I, partie I, et lorsque des facteurs prépondérants ou imprévus au sens de l'annexe 150-1.I, partie II, point 2.A ou 2.B, se manifestent.

Aux fins de l'inspection des navires, la personne chargée,

a) Sélectionne les navires qui doivent subir une inspection obligatoire, dénommés navires de "priorité I", conformément au système de sélection décrit à l'annexe 150-1.I, partie II, point 3.A ;

b) Peut sélectionner les navires susceptibles d'être inspectés, dénommés navires de "priorité II", conformément à l'annexe 150-1.I, partie II, point 3.B.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

28 février 1988 Version 150-1.12 — MODIFIE
1 janvier 2011 Version 150-1.12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 avril 2012 Version 150-1.12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations