LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1) - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba1ffc6c-7d67-4e9c-a5cb-11e69f12f4c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026787343/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026787343/article-52/versions/ba1ffc6c-7d67-4e9c-a5cb-11e69f12f4c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L322-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée