LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1) - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c3d3aeb-73c4-4804-b9b4-1f779d41d2ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026787353/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026787353/article-57/versions/7c3d3aeb-73c4-4804-b9b4-1f779d41d2ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-17-2-1, Art. L162-17-2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-2-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-17-2-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-17-2-1