Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fc446ee-e591-46c0-8117-511222c367e9
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651481/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651481/article-21/versions/8fc446ee-e591-46c0-8117-511222c367e9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Louhans) comprend les communes suivantes : Branges, Bruailles, La Chapelle-Naude, Le Fay, Juif, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Simard, Sornay, Vérissey, Vincelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Louhans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.