Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0298c86b-3d1c-473c-b552-77881e02f758
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651496/article-5/versions/0298c86b-3d1c-473c-b552-77881e02f758/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Chagny) comprend les communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Couches, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Essertenne, Fontaines, Morey, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chagny.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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