Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63a7092d-91af-45fb-8ad2-9753c5e65934
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651485/article-25/versions/63a7092d-91af-45fb-8ad2-9753c5e65934/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) comprend les communes suivantes : L'Abergement-Sainte-Colombe, Allériot, Baudrières, Châtenoy-en-Bresse, Guerfand, Lans, Lessard-en-Bresse, Montcoy, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tronchy, Villegaudin.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Ouroux-sur-Saône.
Historique
Évolution juridique
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