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Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 6

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Mise à jour en retard — 8d846903-03cc-4207-adbf-eae0291b01c5
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200849/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200849/article-6/versions/8d846903-03cc-4207-adbf-eae0291b01c5/
Sommaire du texte


Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Virey-le-Grand ;

2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.


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