Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1226db6d-77e5-466d-9ee9-b4ff3c4bdee2
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651502/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651502/article-11/versions/1226db6d-77e5-466d-9ee9-b4ff3c4bdee2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Chauffailles) comprend les communes suivantes : Amanzé, Anglure-sous-Dun, Baudemont, Bois-Sainte-Marie, Briant, La Chapelle-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, La Clayette, Coublanc, Curbigny, Fleury-la-Montagne, Gibles, Iguerande, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Mussy-sous-Dun, Oyé, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Racho, Saint-Symphorien-des-Bois, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-sous-Dun, Vauban.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chauffailles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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