Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a930e01-14f6-4af9-b79f-34f4fee0c89b
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651487/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651487/article-27/versions/1a930e01-14f6-4af9-b79f-34f4fee0c89b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) comprend les communes suivantes : Authumes, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bosjean, Bouhans, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, La Chaux, Dampierre-en-Bresse, Devrouze, Diconne, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Mervans, Montjay, Mouthier-en-Bresse, Pierre-de-Bresse, Le Planois, Pourlans, La Racineuse, Saillenard, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Savigny-en-Revermont, Sens-sur-Seille, Serley, Serrigny-en-Bresse, Le Tartre, Thurey, Torpes.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Pierre-de-Bresse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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