Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba934004-9d07-4867-89e8-9fc3bdec0ff4
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651489/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651489/article-29/versions/ba934004-9d07-4867-89e8-9fc3bdec0ff4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 28 (Saint-Vallier) comprend les communes suivantes : Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Saint-Vallier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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