Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8df0686f-9a2d-4a97-bdd2-0bcb6138468d
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651494/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651494/article-3/versions/8df0686f-9a2d-4a97-bdd2-0bcb6138468d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Autun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Antully, Auxy, La Boulaye, Brion, Broye, La Chapelle-sous-Uchon, Charbonnat, Charmoy, La Comelle, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Laizy, Marmagne, Mesvres, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Saint-Symphorien-de-Marmagne, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Uchon ;
2° La partie de la commune d'Autun non incluse dans le canton d'Autun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.