Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5ffbe05-b004-4c55-8fe5-88dfb3a5ad49
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651498/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651498/article-7/versions/f5ffbe05-b004-4c55-8fe5-88dfb3a5ad49/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées :
1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ;
2° Au sud de la Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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