Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc61a05c-5696-4c64-ae97-90f1b96273f5
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659259/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659259/article-14/versions/fc61a05c-5696-4c64-ae97-90f1b96273f5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Capelle-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille ;
2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée Nord-Est, quai des Paquebots, quai Léon-Gambetta, boulevard François-Mitterrand, boulevard Daunou, rue de Perrochel, rue des Pipots, rue des Prêtres, Grande-Rue, boulevard Auguste-Mariette, Porte-Neuve, rue de la Porte-Neuve, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Paix, rue Louis-Duflos, rue Aristide-Briand, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.
Historique
Évolution juridique
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