Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89598ec4-f46b-4126-ad61-fe606f265070
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659279/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659279/article-27/versions/89598ec4-f46b-4126-ad61-fe606f265070/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 26 (Harnes) comprend les communes suivantes : Billy-Montigny, Bois-Bernard, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Harnes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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