Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 456b6541-ec62-4ae4-90d7-718cc4ad0f59
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659269/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659269/article-3/versions/456b6541-ec62-4ae4-90d7-718cc4ad0f59/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Arras-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-lès-Loges, Dainville, Ecurie, Etrun, Marœuil, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt, Sainte-Catherine, Wailly ;
2° La partie de la commune d'Arras située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Achicourt, rue Grigny, rue Adam-de-la-Halle, boulevard Crespel, rue Sainte-Claire, rue d'Amiens, boulevard du Président-Allende, boulevard Georges-Besnier, rond-point Baudimont, rue de la Croix-de-Grès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.
Historique
Évolution juridique
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