Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d71bd2f-b72f-4751-a90d-e318744a896e
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659273/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659273/article-24/versions/7d71bd2f-b72f-4751-a90d-e318744a896e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Douvrin) comprend les communes suivantes : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Lorgies, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douvrin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.