Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63dbf60d-002f-41ff-8cd7-d7461928d384
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659264/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659264/article-18/versions/63dbf60d-002f-41ff-8cd7-d7461928d384/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Bully-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Gouy-Servins, Mazingarbe, Sains-en-Gohelle, Servins, Souchez, Villers-au-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bully-les-Mines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.