Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63af7127-c79b-4417-bf06-aaae132a70c7
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659265/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659265/article-19/versions/63af7127-c79b-4417-bf06-aaae132a70c7/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Calais-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte ;
2° La partie de la commune de Calais située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite parallèle au quai Vertillard passant par l'extrémité du quai en Eau-Profonde, quai de la Marée, canal de Calais à Saint-Omer, boulevard La Fayette, boulevard Pasteur, place d'Alsace, rue des Fontinettes, ligne de chemin de fer à partir de la gare des Fontinettes le long de la rue d'Epinal, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coquelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.
Historique
Évolution juridique
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