Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36a7b07c-3d33-43a4-8b9c-b18cc447c4fa
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659267/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659267/article-21/versions/36a7b07c-3d33-43a4-8b9c-b18cc447c4fa/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Calais-3) comprend la partie de la commune de Calais non incluse dans les cantons de Calais-1 et de Calais-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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