Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e435cc52-dcbe-498b-8e59-4f2d3134d013
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659280/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659280/article-28/versions/e435cc52-dcbe-498b-8e59-4f2d3134d013/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Dourges, Montigny-en-Gohelle, Oignies ;
2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dourges, rue de Dourges, rue Léon-Pruvot, rue Elie-Gruyelle, rue Jean-Jacques-Rousseau, rue Jules-Guesde, rue des Girondins, rue Voltaire, boulevard du Maréchal-Juin, rue Robert-Aylé, boulevard Gabriel-Péri, boulevard du Président-Salvador-Allende, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montigny-en-Gohelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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