Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dee94649-3b01-4ecc-87f0-eca049cfb7cc
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659266/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659266/article-20/versions/dee94649-3b01-4ecc-87f0-eca049cfb7cc/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 19 (Calais-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Alembon, Andres, Ardres, Les Attaques, Autingues, Bainghen, Balinghem, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Coulogne, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Nielles-lès-Ardres, Rodelinghem, Sanghen ;
2° La partie de la commune de Calais située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coquelles, ligne de chemin de fer le long de la rue d'Epinal, rampe du Four-à-Chaux, rue Crespin, rue du Four-à-Chaux, autoroute A 16, canal de Calais à Saint-Omer, ligne de chemin de fer, bretelle de l'autoroute A 16, rond-point de la Nouvelle-France, watergang du Sud, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marck.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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