Décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cd6abf1-b317-4c4e-afc5-0c81b7acaa02
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659276/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659276/article-6/versions/9cd6abf1-b317-4c4e-afc5-0c81b7acaa02/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Auchel) comprend les communes suivantes : Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Diéval, Divion, Lozinghem, Marles-les-Mines, Ourton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auchel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.