Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc31698-4485-4ea7-9ace-88917276fa31
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667227/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667227/article-4/versions/2fc31698-4485-4ea7-9ace-88917276fa31/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Bolbec) comprend les communes suivantes : Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Lillebonne, Mélamare, Mirville, Nointot, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rouville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, La Trinité-du-Mont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bolbec.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.