Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47155d0c-1ab5-4d52-a20a-5bb5e2ce678e
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667250/article-27/versions/47155d0c-1ab5-4d52-a20a-5bb5e2ce678e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 26 (Octeville-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Epouville, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Hermeville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Pierrefiques, La Poterie-Cap-d'Antifer, Rolleville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Marie-au-Bosc, Le Tilleul, Turretot, Vergetot, Villainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Octeville-sur-Mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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