Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29f62975-91ec-4821-b07b-680fa596d950
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667254/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667254/article-31/versions/29f62975-91ec-4821-b07b-680fa596d950/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 30 (Rouen-3) comprend la partie de la commune de Rouen non incluse dans les cantons de Rouen-1 et de Rouen-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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