Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f15f2de-1357-4241-a1c5-05bc66f89995
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667229/article-6/versions/0f15f2de-1357-4241-a1c5-05bc66f89995/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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