Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c728191-01cb-44a4-973c-509a03f6dfa2
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667235/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667235/article-12/versions/3c728191-01cb-44a4-973c-509a03f6dfa2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Fécamp) comprend les communes suivantes : Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Ecretteville-sur-Mer, Eletot, Epreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Limpiville, Les Loges, Maniquerville, Riville, Saint-Léonard, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Hélène-Bondeville, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Valmont, Vattetot-sur-Mer, Vinnemerville, Yport, Ypreville-Biville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fécamp.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.