Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c596e85-50b1-4989-998c-217cac3ef425
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667253/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667253/article-30/versions/7c596e85-50b1-4989-998c-217cac3ef425/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 29 (Rouen-2) comprend la partie de la commune de Rouen située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Guillaume, route de Neufchâtel, boulevard de l'Yser, boulevard de la Marne, rue Jeanne-d'Arc, rue Jean-Lecanuet, rue Beauvoisine, rue de l'Hôpital, place du Général-de-Gaulle, rue des Faulx, rue de la Foulerie, rue Eau-de-Robec, rue du Docteur-Blanche, rue Edouard-Adam, rue d'Amiens, route de Lyons-la-Forêt, rue de la Chasse, rue de Repainville, rue des Broches jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rouen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.