Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b82dcb4d-3fef-4f1e-bd3f-6c2072cc5fae
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667228/article-5/versions/b82dcb4d-3fef-4f1e-bd3f-6c2072cc5fae/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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