Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9be8a041-3def-403c-898d-b9dcb1ccb714
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667230/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667230/article-7/versions/9be8a041-3def-403c-898d-b9dcb1ccb714/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.