Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 66-1-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ee39f97-ab50-42a6-8ee4-994a632b7ec9
- Début de validité
- 18 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597040/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597040/article-66-1-14/versions/5ee39f97-ab50-42a6-8ee4-994a632b7ec9/
Sommaire du texte
Texte
Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait".
Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait" sont celles fixées par le présent arrêté, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur, préalablement validé par le ministère de l'intérieur, tenu à la disposition des joueurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6