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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
  6. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo
  7. Article 66-1-2

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 66-1-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mai 2015

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Version
Mise à jour en retard — d4e6c44f-da32-485e-990e-84811c43f42a
Début de validité
18 mai 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030596855/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030596855/article-66-1-2/versions/d4e6c44f-da32-485e-990e-84811c43f42a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section
      1. Article 56-1
      2. Article 56-2
      3. Article 56-3
      4. Article 56-3-1
      5. Article 56-3-2
      6. Article 56-3-3
      7. Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. Consulter cette section

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      8. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. Consulter cette section

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      9. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. Consulter cette section

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      10. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. Consulter cette section

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      11. Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. Consulter cette section

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      12. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. Consulter cette section

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      13. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo Consulter cette section
        1. Article 66-1-1
        2. Article 66-1-2
        3. Article 66-1-3
        4. Article 66-1-4
        5. Article 66-1-5
        6. Article 66-1-6
        7. Article 66-1-7
        8. Article 66-1-8
        9. Article 66-1-9
        10. Article 66-1-10
        11. Article 66-1-11
        12. Article 66-1-12
        13. Article 66-1-13
        14. Article 66-1-14
      14. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section
      1. Article 56-1
      2. Article 56-2
      3. Article 56-3
      4. Article 56-3-1
      5. Article 56-3-2
      6. Article 56-3-3
      7. Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. Consulter cette section

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      8. Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. Consulter cette section

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      9. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. Consulter cette section

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      10. Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. Consulter cette section

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      11. Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. Consulter cette section

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      12. Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. Consulter cette section

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      13. Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo Consulter cette section
        1. Article 66-1-1
        2. Article 66-1-2
        3. Article 66-1-3
        4. Article 66-1-4
        5. Article 66-1-5
        6. Article 66-1-6
        7. Article 66-1-7
        8. Article 66-1-8
        9. Article 66-1-9
        10. Article 66-1-10
        11. Article 66-1-11
        12. Article 66-1-12
        13. Article 66-1-13
        14. Article 66-1-14
      14. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Fonctionnement du bingo.

Le directeur responsable est le garant de la régularité et de la sincérité du jeu. Sous son autorité, un membre du comité de direction spécialement désigné assure le bon déroulement des opérations effectuées par les employés de jeux affectés au jeu du bingo.

Au début de chaque séance, le bon fonctionnement du matériel et de toutes les installations afférentes au jeu est testé, sous le contrôle du membre du comité de direction. L'employé de jeux dit l'animateur de jeu procède à l'introduction des boules dans l'appareil extracteur, appelé sphère, ou active le système électronique générateur de nombres aléatoires.

L'animateur de jeu procède au tirage à blanc des 90 numéros afin de vérifier le bon fonctionnement de tous les appareils.

A.-Avant de commencer la vente des cartons, l'animateur de jeu annonce :


-la série à vendre ;

-le numéro du premier carton à vendre ;

-la valeur unitaire du carton.


En cas de besoin, au cours d'une même partie, de nouvelles séries peuvent être mises en circulation en respectant la même procédure.

B.-Après les opérations de vente et lorsque le calcul des lots est terminé l'animateur de jeu annonce :


-le nombre total de cartons vendus ;

-le numéro de la ou des série (s) concernée (s) ;

-le premier et le dernier numéro vendu de chaque série.


Il annonce ensuite le montant des lots correspondant aux combinaisons gagnantes, quine, bingo et bingo cumulé, ainsi que le montant total des mises.

C.-La partie peut alors commencer.

L'animateur de jeu procède au tirage des numéros. Les numéros sont annoncés clairement et immédiatement affichés sur le tableau prévu à cet effet.

A chaque annonce, le joueur compare le numéro tiré avec les combinaisons de son ou de ses cartons.

Lorsqu'un joueur annonce " quine " ou " bingo ", l'animateur de jeu interrompt immédiatement le tirage.

La combinaison du carton est alors contrôlée par l'animateur de jeu, soit manuellement, soit par un système informatique, et affichée de façon visible pour les joueurs.

Si une différence est constatée entre l'un des numéros de la combinaison du carton du joueur ayant annoncé " quine " ou " bingo " et les numéros sortis, le jeu continue jusqu'à ce qu'un gagnant réel se fasse connaître.

Lorsque la quine présentée est validée, le jeu reprend jusqu'à ce que soit annoncé " bingo " ; dans le cas où la vérification confirme le bingo, l'animateur de jeu annonce la fin de la partie.

Il procède alors à la remise des lots.

Les cartons gagnants sont impérativement et immédiatement récupérés à la fin de la partie, dès lors que le bingo est gagné.

Pour toute combinaison gagnante, l'animateur de jeu vérifie les éléments suivants :


-la série vendue ;

-le numéro du carton ;

-les numéros de la combinaison gagnante.


Le contrôle du carton gagnant effectué, l'animateur de jeu demande à l'ensemble des joueurs s'il y a d'autres combinaisons gagnantes quine ou bingo. En fonction des réponses, il ordonne la reprise ou la fin de la partie. Dès lors, tout droit à une réclamation sur la partie est perdu.

A la fin de chaque partie, l'animateur de jeu réintroduit les boules sorties dans l'appareil ou réinitialise le système générateur de nombres aléatoires, une nouvelle partie peut alors commencer.


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mai 2015 Version 66-1-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 6

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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