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Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - Article 1

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Mise à jour en retard — f17f37da-f732-46cf-b1b3-38a7a0769573
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-10, Art. D253-11, Art. D253-12, Art. D253-13, Art. D253-14, Art. D253-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-28, Art. R253-29, Art. R253-30, Art. R253-31, Art. R253-34, Art. D253-35


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-10-1, Art. R253-10-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, Art. R253-5, Art. R253-6, Art. R253-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-11, Art. R253-12, Art. R253-13, Art. R253-14, Art. D253-15, Art. D253-17



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-8, Art. D253-9, Art. R253-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-19, Sct. Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle, Sct. Sous-section 5 : Permis d'expérimentation, Art. R253-23





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique, Art. D253-24, Art. D253-25, Art. R253-26








A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-32-1, Art. R253-33





A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-37-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-38, Art. R253-40, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. R253-42





A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-43-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-45-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-46


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-46-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-48, Sct. Section 9 : Dispositions pénales


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R253-54-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D253-33

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