Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f293e855-aff7-4ee6-ac21-83b5f91f995a
- Début de validité
- 24 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030900303/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030900303/article-5/versions/f293e855-aff7-4ee6-ac21-83b5f91f995a/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts universitaires professionnalisés, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-17 et D. 713-18. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Avignon :
a) Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.
Historique
Évolution juridique
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